Le Conseil des ministres a adopté, le 18 septembre dernier, un Projet de loi de finances (PLF) 2027 qui alourdit les droits d’accises sur l’alcool et le tabac importés. Le texte, examiné au Parlement, relève ces taux de trois à cinq points : de 32 % à 35 % sur les vins, les champagnes et les produits du tabac, et de 25 % à 30 % sur la bière. Il vise à accroître les recettes et à favoriser la production locale.
Dans le même mouvement, les taxes spécifiques qui s’ajoutent au pourcentage seraient supprimées : 1 750 Francs CFA par litre pour les vins, 2 250 Francs CFA par litre pour les champagnes et 250 Francs CFA par paquet de cigarettes. Pour les professionnels du secteur, cette suppression ne compense pas la hausse des taux. Ils redoutent un essor de la contrebande.
Selon eux, l’État ‘’donne d’une main ce qu’il retire de l’autre’’, et pas dans les mêmes proportions. Le droit d’accises est un pourcentage appliqué à la valeur du produit au cordon douanier. Il entre ensuite dans la base de chaque marge et de la TVA, jusqu’au prix de détail. Retirer la taxe spécifique ne produit donc aucun report mécanique, font-ils valoir : l’effet net varie avec la valeur de chaque produit et n’efface pas la hausse du taux.
Face à cette hausse, le tabac concentre les inquiétudes. À 35 %, son taux deviendrait le plus élevé de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), où les voisins appliquent entre 16,5 % et 30 %. Pour les professionnels, le tabac est le produit de contrebande ‘’par excellence’’ : léger, cher au volume et vendu à l’unité.
Les paquets entrés sans déclaration ne portent aucun des avertissements sanitaires prévus par la loi. Ils n’acquittent ni accises ni TVA.
Au-delà de la recette fiscale, la profession invoque les engagements sanitaires du pays. Le Gabon est Partie à la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dont l’article 6 fait du prix un levier de santé publique. L’article 15 fait de l’élimination du commerce illicite la condition de son efficacité.
En octobre 2014, le Gabon a été le troisième pays au monde à accepter le Protocole de l’OMS contre le commerce illicite du tabac. Un décret soumet depuis l’importation et la vente de tabac à licence. Selon les professionnels, une politique de prix ne fait reculer le tabac que si le paquet déclaré reste celui que le fumeur achète. Un taux qui creuse l’écart avec le paquet de contrebande contredirait donc ces engagements, autant qu’il fragiliserait la recette.
Le même raisonnement vaut pour les boissons. Le Gabon appartient à un territoire douanier commun où le Congo taxe les boissons alcoolisées à 25 % et la Guinée équatoriale à 30 %. Avec 35 % sur les vins, les champagnes et les tabacs et 30 % sur la bière, le pays afficherait les taux les plus élevés de la zone.
Pour les opérateurs, chaque point d’écart se transforme en ‘’flux’’. Dans un espace où la marchandise circule, le produit acquitte la taxe là où elle est la plus faible, puis traverse la frontière, expliquent-ils. Les bouteilles et paquets entrés sans déclaration, parfois venus de très loin, se vendent 30 à 40 % moins cher que ceux du circuit légal.
Pour la profession, deux options existent. La première consiste à conserver les taux de 2026, soit 32 % sur les vins, les champagnes et les tabacs, et 25 % sur la bière. La seconde revient à s’aligner sur les voisins du même territoire douanier, en maintenant la suppression des taxes spécifiques, qui simplifie le dispositif.
« Une taxe raisonnable que tout le monde paie rapporte plus à l’État qu’une taxe trop lourde que la fraude contourne », rappellent de nombreux professionnels du secteur. Dans les deux cas, estiment-ils, l’État ne renonce pas à ses recettes. Il s’assure plutôt qu’elles seront perçues sur l’ensemble du marché, et non sur un marché qui rétrécit.
Avec l’examen du PLF 2027 en cours au Parlement, il revient désormais aux députés et aux sénateurs de trancher entre les taux proposés par le gouvernement et les deux pistes avancées par les professionnels.
Commentaires récents