Entrée en vigueur depuis le 26 février 2026, l’ordonnance n°0011/PR/2026 marque un tournant dans la régulation du numérique au Gabon. Son article 52 érige l’usurpation d’identité sur internet en infraction pénale sévèrement sanctionnée, avec une disposition inédite visant l’usage de l’intelligence artificielle.
Se faire passer pour quelqu’un d’autre en ligne, utiliser sa photo, son nom, sa voix ou tout autre élément permettant de l’identifier dans le but de lui nuire : ce type de comportement, longtemps resté dans un flou juridique, est désormais clairement réprimé au Gabon. L’ordonnance présidentielle du 26 février 2026 pose un cadre légal précis, assorti de sanctions graduées selon la gravité des faits.
Le texte ne se limite pas aux seuls « faux comptes ». Ce qui est visé, c’est l’intention : dès lors qu’une usurpation d’identité vise à troubler la tranquillité d’une personne ou à porter atteinte à son honneur, l’infraction est constituée, quelle que soit la forme qu’elle prend.
La loi distingue trois niveaux de gravité. Dans sa forme la plus simple, l’usurpation d’identité expose son auteur à cinq ans d’emprisonnement et dix millions de francs CFA d’amende. Lorsque l’acte est commis délibérément via une plateforme numérique et qu’il entraîne des conséquences sur la réputation ou la vie quotidienne de la victime, la peine reste plafonnée à cinq ans de prison, mais l’amende monte à vingt millions de FCFA.
Le seuil le plus élevé concerne les infractions commises à l’aide de l’intelligence artificielle : dix ans d’emprisonnement et cinquante millions de FCFA d’amende. Une disposition qui reflète la prise de conscience du législateur face aux dérives des technologies émergentes, au premier rang desquelles les deepfakes — ces contenus audiovisuels manipulés capables de prêter des paroles ou des actes à n’importe qui, avec un réalisme troublant.
En intégrant explicitement l’intelligence artificielle parmi les circonstances aggravantes, le texte envoie un signal fort : la sophistication de l’outil utilisé ne sera pas une atténuation, mais un facteur de sévérité accrue. Une vidéo truquée, une imitation vocale ou une fausse déclaration générée automatiquement peuvent anéantir une réputation en quelques heures. Le législateur gabonais en prend acte.
Cette disposition s’inscrit dans un contexte où les réseaux sociaux concentrent une part croissante des atteintes à la vie privée : faux profils, comptes anonymes malveillants, campagnes de dénigrement ciblées. Autant de pratiques qui, jusqu’ici, ne faisaient l’objet d’aucune réponse pénale véritablement dissuasive.
L’objectif affiché — protéger l’identité, la réputation et la sécurité des individus dans l’espace numérique — est difficilement contestable. Reste que l’application concrète de l’article 52 mérite d’être suivie avec attention. La frontière entre usurpation punissable, satire, parodie ou simple anonymat n’est pas toujours aisée à tracer, et la fermeté du texte ne devra pas servir de prétexte à une restriction des libertés d’expression.
Ce risque mis à part, la loi comble un vide réel. Elle rappelle, avec une netteté bienvenue, qu’une identité numérique n’est pas une matière abstraite : derrière chaque profil se trouve une personne réelle, dont la dignité et la réputation méritent protection — y compris, et surtout, à l’ère des intelligences artificielles.
Source : Gabon24
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