Adopté il y a quelques semaines par le parlement, le nouveau code de la nationalité au Gabon continue de faire des vagues. Si les pros pouvoir le défendent comme un acte de souveraineté assumée, ses pourfendeurs, eux s’assimilent plutôt à une catégorisation inégale des Gabonais, et donc à une discrimination des citoyens entre eux.
Acquisition, déchéance, perte de la nationalité, le nouveau code de la nationalité est loin de faire consensus au Gabon. Et le premier à avoir sonné le tocsin est sans doute Alain Claude Bilie-By-Nze. Dans une récente déclaration, l’ancien premier ministre dénonce un document qui “n’est pas bon à la fois pour son contenu, mais aussi par la forme”. Le président d’Ensemble pour le Gabon qui qualifie ce texte de “passage en force” propose sa réécriture dans un esprit de consensus national. Par la forme, Bilie-By-Nze fustige le choix de l’ordonnance prise par le président de la république le 26 février dernier, les ordonnances relevant des situations d’urgence. Or, en l’espèce, un code de la nationalité étant un sujet capital pour le pays, aurait nécessité un vrai débat avant son adoption. Car pour lui, le nouveau code de la nationalité institue une catégorisation des Gabonais qui auront désormais droits à des avantages au détriment d’autres, selon qu’ils soient Gabonais d’origine ou d’adoption.
Une critique rejetée par les partisans du pouvoir, qui défendent la souveraineté du Gabon à l’exemple d’autres pays africains.
Déchéance de la nationalité et pouvoir absolu du Chef de l’Etat
C’est sans doute le point le plus problématique du texte. L’article 64 dispose que la déchéance de la nationalité d’un Gabonais est matérialisée par un décret du président de la république sur rapports conjoints des ministres de la défense et de la justice. En vertu de cet article, est déchu de sa nationalité, “tout détenteur de la nationalité gabonaise qui mène clairement des actions subversives et déstabilisatrices contre les institutions et les intérêts de la république gabonaise (…)”. Une disposition qui fait craindre que ce code de la nationalité ne devienne un instrument de chantage politique entre les mains du gouvernement pour punir les opposants qui critiquent l’action du pouvoir en place. D’autant que le texte ne précise pas quelle action peut être jugée subversive ou déstabilisatrice.
Même Geoffroy Foumboula, le premier vice-président du conseil économique, social, environnemental et culturel qui soutient le texte dit émettre quelques réserves concernant cette disposition de déchéance de la nationalité. Un triumvirat politique qui décide de retirer ou non la nationalité à un individu, en dehors de toute intervention du magistrat. Le risque de dérive n’est jamais loin. Surtout dans nos pays africains où les critiques de l’opposition sont souvent systématiquement assimilées par les tenants du pouvoir à des actions subversives, et donc interdites. L’exemple de la suspension des réseaux sociaux par des motifs similaires, mais non prouvés à ce jour, résonne encore comme du déjà vu. Et le code de la nationalité pourrait bien ne servir à autre chose qu’à la répression politique, au-delà de l’argument justifiable de prise en main de la souveraineté du pays.
Leno Koleba
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