Pour manquements à ses obligations contractuelles au Burkina Faso, notamment la convention signée par le CSC, l’ autorité de régulation, et la multinationale française le 14 février 2025, l’ opérateur français s’est vue infliger une amende de 50 millions de FCFA.
La convention prévoyait l’ accès gratuit et en clair aux chaînes publiques nationales quelque soit l’expiration de l’abonnement des clients.
Contre toute attente, canal + exigeait encore que lui soit envoyés des SMS avant d’ activer la gratuité. L’autorité de régulation avait estimé que cette démarche violait la convention d’ où une mise en demeure signifiée à la multinationale en avril 2025 mais royalement ignorée par l’opérateur français qui désormais dispose d’une marge de 30 jours pour verser cette somme au trésor public. Ainsi qu’en a décidé l’autorité de régulation.
Pour le CSC, »l’accès à l’information publique est un droit fondamental. Il ne doit pas dépendre de l’abonnement ou d’un SMS ».
Au Gabon les autorités, via leur bras séculier la haute autorité de la communication ( HAC), sont peu regardantes sur le respect des clauses de la convention passée avec la multinationale. Les abonnés aux bouquets canal sont sevrés des chaînes publiques lorsque l’ abonnement n’ est pas renouvelé. Ce qui est une incongruité.
L’exemple du Burkina Faso doit faire école. Car il est inacceptable que les Gabonais soient privés de leurs chaînes publiques faute de renouvellement d’abonnements aux bouquets canal.
C’est à se demander si la HAC, ce gendarme de la convention passée avec l’État gabonais, fait véritablement son job de contrôle de conformité.
La liste des chaînes diffusées, la couverture réseau, montants des redevances, investissements dans la production locale, le tout beigne dans une totale opacité.
Ici se pose véritablement un problème de transparence des termes de la convention.
On parle de convention dont personne ne connait les termes. La souveraineté culturelle, y a- t-il un quota imposé à canal qui, à l’ observation, diffuse 95% des contenus français et la culture gabonaise est presque fantomatique.
Des inventaires, des contrôles, des audits et des rapports publics sont-ils réellement effectués?
Canal plus surfe sans doute sur l’ambiguïté des conventions qui accusent un manque de clauses chiffrées, calendrier de contrôle, publication du rapport annuel d’activités.
Le Gabon, en passant ce type de convention, avait-il mis à contribution toutes les compétences techniques nécessaires? À ce qui semble, Canal+ se fait du beurre sur le dos des Gabonais.
Pour plus de transparence, les Gabonais doivent accéder à toutes les informations concernant les conventions passées entre l’État et les tiers.
Geneviève Tillue
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