La Cour d’appel judiciaire de Libreville examine ce mercredi la plainte du parti Ensemble pour le Gabon contre la Haute Autorité de la Communication, qui avait ordonné la suspension des réseaux sociaux le 17 février. Une audience qui se tient sans le fondateur du parti, actuellement en détention provisoire.
L’affaire suit un chemin judiciaire sinueux. Le tribunal de première instance s’étant déclaré incompétent le 16 mars dernier, c’est désormais la Cour d’appel judiciaire qui est appelée à trancher le litige opposant la HAC au parti Ensemble pour le Gabon (EPG) d’Alain Claude Bilie By Nze.
Une suspension contestée au nom des libertés fondamentales
À l’origine du contentieux, une décision de la Haute Autorité de la Communication : le 17 février 2026, l’institution a ordonné la suspension des réseaux sociaux sur l’ensemble du territoire gabonais. Le parti EPG a immédiatement contesté cette mesure, la qualifiant d’atteinte grave à la liberté d’expression et de communication.
Par la voix de ses avocats, Gisèle Eyue Bekalé et Jean-Paul Moumbembe, l’EPG a fait valoir que le communiqué de la HAC ne s’appuyait sur aucune décision juridictionnelle préalable et ne précisait ni durée ni cadre légal. Selon la défense, cette absence de base juridique suffisante constitue une « voie de fait », justifiant l’intervention du juge judiciaire pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Un conflit de compétence au cœur du débat
La HAC, défendue notamment par l’avocat Anges Kevin Nzigou, a opposé une exception d’incompétence. Sa position : la suspension des réseaux sociaux est un acte administratif émanant d’une autorité indépendante dans l’exercice de ses missions de régulation. À ce titre, seul le juge administratif serait fondé à en apprécier la légalité. Le tribunal de première instance avait suivi ce raisonnement en se déclarant incompétent — décision que la Cour d’appel doit désormais confirmer ou infirmer.
Une audience sans son principal initiateur
L’audience se tiendra en l’absence d’Alain Claude Bilie By Nze, incarcéré à la prison centrale de Libreville dans le cadre d’une autre affaire. Depuis le 17 février, les réseaux sociaux demeurent suspendus au Gabon. Si l’accès à internet n’a pas été coupé, un recours massif aux VPN permet à de nombreux citoyens de contourner la mesure.
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